Conditions générales de vente


Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.aramacreations.com (ci-après « le Site ») par :

La société DUMPIM SAS (ci-après «Arama Créations»),

SAS au capital de 1000, 00 €,

Dont le siège social est situé au

885 AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE
TWINS 2 – ENTRÉ B2
06270 VILLENEUVE LOUBET

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le n° 812 715 894,

Arama Créations est éditrice du Site (directeur de la publication : Mr Guiliana Andrew, PDG).

Le site www.aramacreations.com est hébergé par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Le site www.aramacreations.com est développé par www.dumpim.com

Dispositions Générales

Le site est la propriété de DUMPIM SAS en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société DUMPIM SAS représentée par son représentant légal. Les liaisons de type lien hypertexte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de la société DUMPIM SAS représentée par son représentant légal.

Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les bijoux vendus sur le site www.aramacreations.com. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.

Article 01 : Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 02 : Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels d’Arama Créations et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.

Article 03 : Photographie des bijoux
Les photographies des bijoux présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité d’Arama Créations.

Commandes

Article 04 – a : Contenu de la commande
Le client demande qu’un ou plusieurs bijoux (x) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Article 04 – b : Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 04 – c : Annulation de la commande
Arama Créations se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 04 – d : Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.

Article 04- e : Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

Livraisons

Article 05 – a : Dispositions communes
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par la remise directe du colis au destinataire indiqué par le client ou, en cas d’absence, à la personne qu’il a habilitée pour ce faire lors de la commande. Elle a lieu dans les créneaux horaires indiqués par le transporteur. Nous estimons la fabrication et la livraison de votre bijou à 12 jours ouvrés au maximum et nous donnons pour mission de respecter les meilleurs délais. Les retards éventuels dans la livraison du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Veuillez vérifier votre colis à l’arrivée. Vous bénéficiez d’un délai de 48 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Aucune livraison n’est malheureusement possible un jour férié. Dans ce cas, vous serez livré le jour suivant.

Article 05 – b : Livraison en France Métropolitaine

La livraison est payante. Elle est assurée par des transporteurs sécurisés en lettre suivie ou colissimo.

Emballage « Organza et enveloppe à bulle » en Lettre Suivie ou Emballage « Boite Cadeau et Enveloppe Bulle » en COLISSIMO : 3,40 € jusqu’à 50 € d’achat et gratuit au-delà. Délai environ 2 jours ouvrés.

 

Article 05 – c : Livraison  UE et Suisse

La livraison est payante dans toute l’Union Européenne et en Suisse. Elle est assurée par des transporteurs sécurisés en colis suivi.

13 € jusqu’à 200 € d’achat et gratuit au-delà. Délai environ 5 à 7 jours ouvrés.

Article 05 – d : Livraison Hors UE et DOM – TOM
Nous conseillons vivement au client de nous joindre en cas d’envoi à l’Etranger ou dans les DOM TOM pour que nous puissions le conseiller sur les modalités de livraison. La livraison se fait par transporteur sécurisé international. Dans certains pays, des frais de douanes et d’importation peuvent s’appliquer une fois que la commande a atteint le pays de destination. Le client s’engage à régler toutes les taxes d’importations et autres taxes éventuellement dues dans son pays. Arama Créations ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur défaut d’acquittement. Ces frais sont à la charge du destinataire. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle de ces frais et ne pouvons prédire leur montant. Les politiques douanières variant énormément d’un pays à l’autre, vous pouvez contacter votre service des douanes pour plus d’information.

Article 06 – Emballage Cadeau

Les emballages « boites Cadeau » sont à commander et préciser dans le panier lors de l’achat. Nous vous proposons 3 modèles au choix à 2 € pièce : GM pour les colliers/sautoir, MM pour les Bracelets, PM pour les Boucles d’oreille, porte clés et petits objets.

 

Article 07 : Interdiction de revendre les produits livrés.
Toutes les commandes passées à Arama Créations sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients d’Arama Créations ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.

 

Article 08 : Retour de bijoux sur mesures
Tout bijou réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement d’un bijou modifié au souhait du client n’est pas possible.

Article 09 : Impossibilité de livrer
Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.

Garanties

Les bijoux Arama Créations sont garantis 1 mois. Le client bénéficie d’une garantie qui lui permet de retourner les bijoux livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Arama Créations s’engage à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les bijoux défectueux durant cette période de 1 mois.
Cette garantie ne pourra vous être accordée si le défaut dont vous vous prévalez résulte d’une utilisation anormale du bijou, à l’abus de détergent, d’un vieillissement normal ou de l’intervention d’un tiers extérieur sur le bijou.

 

Prix de vente

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Arama Créations ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Arama Créations informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Arama Créations pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Arama Créations et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Arama Créations ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant d’Arama Créations et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 11 : Paiement

Article 11 – a : Date du paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.

Article 11 – b : Modalités de paiement
Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par PayPal ; ce référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.

– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr

– Par chèque à l’ordre : DUMPIM SAS .Celui-ci devant être envoyé à l’adresse :

CIDEX 305
Allée de la bergerie
06330 Roquefort les pins

Le chèque doit être obligatoirement accompagné d’une photocopie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité du titulaire du chèque. Seuls les chèques français seront acceptés. Veillez à bien respecter les mentions obligatoires et à rédiger le chèque de manière lisible. Votre signature doit être celle connue par l’établissement bancaire et la date doit être celle du jour de la rédaction.

Votre commande sera traitée uniquement à réception de votre règlement. Devant la recrudescence des chèques volés ou sans provision, Arama Créations n’accepte plus le paiement par chèque d’un montant supérieur à 100.00€.

Article 11 – c : Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

Article 11 – d : Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient@aramacreations.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Arama Créations, 305 CIDEX, Allée de la bergerie, 06330 Roquefort les pins. France

Rétractation

Article 12 – a : Délai de rétractation
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.

Article 12 – b : Modalités de la rétractation

Si votre bijou ne vous apporte pas entière satisfaction malgré le soin que nous y avons apporté, vous disposez de 3 solutions: le remboursement intégral de votre commande par PayPal (pour les achats par PayPal), chèque (pour les achats par chèque)  ou un avoir que vous pourrez utiliser sur votre prochaine commande.

Article 12 – c : Modalités du retour


Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante: Arama Créations, CIDEX 305, Allée de la bergerie, 06330 Roquefort les pins. France. Le bijou doit être retourné avec son certificat pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport allé et retour qui restent à la charge de l’acheteur.. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Attention, les créations sur mesure, les bijoux endommagés et soldés ne seront ni repris ni échangés. Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l’identification justifiant que le produit  n’a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Article 12 – d : Remboursement du client

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par  chèque ou PayPal.

Article 14 : Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : contact@aramacreations.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Arama Créations, CIDEX 305, Allée de la bergerie, 06330 Roquefort les pins. France.

Article 15 : Responsabilité

Article 15 – a : Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Arama Créations est strictement limitée à la valeur des articles achetés telle qu’exprimée dans la confirmation de la commande et diminuée des montant de frais de port.

Article 15 – b : Exclusions de responsabilité
Arama Créations ne saurait être tenu des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en va de même pour les éventuelles modifications des produits provenant des fabricants.

Litiges

Article 16 – a : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Article 16 – b : Langue d’origine
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.

Article 16 – c : Règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Arama Créations s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.

Collecte et Utilisation Générale des Données

Article 17 – a : Collecte des Informations nominatives

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Arama Créations ne peut être en mesure de confirmer la commande.

Article 17 – b : Déclaration préalable relative aux informations nominatives

Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.

Article 17 – c : Traitement des informations nominatives

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Arama Créations s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Article 17 – d : Enregistrement de données par les cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 17 – e : Newsletter

Arama Créations propose de vous tenir informés des nouveautés et offres de notre site. A cet effet, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au moment d’une commande ou dans les rubriques de votre compte. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pourrez à tout moment vous désabonner à la newsletter en accédant à votre compte, rubrique “Abonnement à la Newsletter”.

Article 17 – f : Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès d’Arama Créations en envoyant un mail à serviceclient@aramacreations.com.